Pour obtenir le Cerfa qui vous intéresse cliquez dessus :
* Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
* La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
* Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
* Le permis de construire - n° Cerfa 13409
* Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
* Le permis de démolir n° Cerfa 13405
* La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
* La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
* La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
* La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
du 25/05/2013
au
25/05/2013
