mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux. Il abroge l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2025-05-15839
Publié le 05/05/2026 à 08:07par Police municipale
Portant sur mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux. Il abroge l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2025-05-15839 du 22 avril 2025 à compter du 1er mai 2026, date de son entrée en vigueur.
